Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

En conséquence, les amendements n° 720 et 474 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 425, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le onzième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 28. L'amendement n° 771, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La déclaration de ruches est rendue obligatoire dè...

Le sous-amendement n° 818, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André et Bonnefoy, MM. Guillaume, Rebsamen, Hervé, Daunis, Antoinette, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ai...

L’amendement n° 557, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase de l’avant-dernier alinéa de cet ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.

L'amendement n° 236, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au début du second alinéa de cet article, après les mots : s'engage insérer un membre de phrase ainsi rédigé : à encourager la valorisat...

L'amendement n° 236 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 238, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet ...

L’amendement n° 424, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase de l’avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : des aides budgétaires pour aider les agriculteurs à d...

L'amendement n° 428, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du second alinéa de cet article, après les mots : peuplements forestiers ; à insérer les mots : préciser, dès 2009 avec les profe...

L'amendement n° 76, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : exclusif du bois certifié, ou par les mots : de bois certifié ou, à défaut, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 427, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer le taux : Par le taux : La parole est à Mme Odette Herviaux.

L'amendement n° 805 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après le millésime : insérer un membre de phrase ainsi rédigé : à préciser les modalités de reconnaissance de la certification de la gestion durable des forêts, en s'appuyant sur les démarches européennes et ...

L'amendement n° 427 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 373, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après les mots : formation en 2012 supprimer la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article. La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 73, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après le mot : locales ; insérer les mots : la valorisation des effluents organiques d'élevage ; La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 660, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après les mots : l'implantation progressive, rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article : pour améliorer la qualité de l'eau et préserver la biodiversité, de bandes enherbées, zones végétalisée...

L'amendement n° 237, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : mise en place d'un label insérer un membre de phrase ainsi rédigé : ; à développe...

L'amendement n° 373 est retiré. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l'amendement n° 73.

L'amendement n° 662, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots : dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre La parole est à Mme Marie-Chr...

L’amendement n° 662 est retiré. L'amendement n° 235, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa de cet article, après les mots : au réchauffement du climat insérer un membre ...