Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

La priorité étant de droit, nous l'acceptons. Mais puisqu'elle a visiblement pour finalité d'« ébrancher » l'ensemble des autres amendements, je voudrais préciser en cet instant la position de principe du groupe socialiste sur cette procédure de suppléance. Nous l'avons expliqué, le fait d'instaurer des suppléants et donc des suppléantes n'est...

M. Bernard Frimat. ... qui montreront l'ardeur des sénateurs de l'UMP à défendre ce texte, auquel la majorité tient tant !

Je n'avais pas l'intention d'intervenir, avant que M. de Rohan se lance dans cette diatribe passionnée, et je vais essayer de ne pas trop allonger le débat. Le groupe socialiste a déjà exprimé sa position sur cet article. Nous avons dit que nous ne déposerions pas d'amendements relatifs au mode de scrutin pour l'élection des conseillers généra...

Nous serons, nous aussi, vos adversaires les plus acharnés - ce qui est normal dans une démocratie -, et c'est le peuple qui tranchera. Nous nous présenterons devant lui avec notre candidate à l'élection présidentielle, avec nos candidates et nos candidats aux élections législatives, et avec notre projet. Et si le peuple arbitre en notre faveur...

Nous ne pourrons éluder le problème de l'inégalité qui persiste entre les cantons, ni la nécessité d'appliquer le principe « un homme, une voix », ni la prise en compte des réalités urbaines, qui disparaissent parfois derrière des territoires vides. Nous aurons ces débats, car ils sont respectables. Monsieur de Rohan, je respecte vos opinions....

Ce matin, à l'occasion de la discussion générale, j'avais posé une question ; la demande de scrutin public émanant de l'UMP sur les amendements n° 11, 65 et 84 constitue une réponse : la finalité du dispositif est maintenant évidente.

On écoute toujours notre collègue Jean Louis Masson avec plaisir, mais un plaisir inégal. J'avoue que je préfère l'entendre argumenter sur le fond, comme il vient de le faire, que sur la taille des bulletins de vote ! En l'occurrence, mon cher collègue, vous avez bien résumé la question. Commençons par nous mettre d'accord sur des choses simpl...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives est l'ambition affichée dans le titre du projet de loi soumis ce jour à la discussion et au vote du Sénat. Les socialistes partagent cette ambition. Leur action gouv...

Sur ce point, personne ne conteste votre argumentation, monsieur le rapporteur. Le problème, c'est que vous nous répondez toujours la même chose ! Je suis d'accord avec vous, la proportionnelle à partir de trois sièges ne garantit rien, sauf tout de même le pluralisme. Mais on sait que c'est une valeur à laquelle vous n'êtes pas attaché. De ce...

Je rappellerai donc que c'est sur l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin que l'on doit à la fois la révision constitutionnelle de 1999, qui a ouvert la possibilité légale de favoriser cet égal accès des femmes et des hommes, et les lois de 2000 qui ont, à des degrés divers, enclenché ce processus positif pour les élections municipales, r...

M. Bernard Frimat. L'exemple de la Manche, souvent cité, signifie tout simplement que l'UMP n'a pas été capable de gérer le choc de notables qui a eu lieu en son sein et a préféré que deux hommes soient élus plutôt que d'assurer la promotion et l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs. On a assisté à la même chose dans le l'Oi...

Les comptes rendus de séance en portent, pour les autres, témoignage. Leur lecture est instructive, parfois étonnante, sur les propos tenus et les prises de positions individuelles et collectives. Le projet de loi que le Gouvernement nous propose n'est satisfaisant qu'au niveau du titre ; son contenu se révèle d'une grande insuffisance. Ce te...

Voilà où nous en sommes : un choc de notables non géré par la formation politique qui affirme son attachement à la parité ! Au fond de vous-mêmes, vous êtes contre la parité. M. Patrice Gélard, qui fait une prophétie chaque fois que nous avons un débat sur la parité, avait déclaré au cours des débats de 1999 - connaissant son honnêteté intelle...

Vous avez fait une autre prophétie ce matin, monsieur Gélard, qui sera démentie de la même façon par les faits, parce que, chaque fois qu'il est possible de garantir la prééminence des notables masculins, vous le faites, et c'est en cela que nous sommes en désaccord !

En dépit de ses affirmations, le Gouvernement accepte la situation d'injustice actuelle qui règne dans les départements. Il n'est guère possible de voir dans la position de la commission des lois, qui propose d'ajouter au cas de suppléance la disparition et l'accession au Conseil constitutionnel, autre chose qu'une tentative d'humour constitut...

La faiblesse de la présence des femmes dans les intercommunalités est un domaine totalement ignoré du projet de loi. Sur ce point, les engagements du Président de la République ne seront pas tenus. Un constat s'impose : au moment où les femmes accèdent plus difficilement à l'exercice du pouvoir dans les communes de plus de 3 500 habitants, une...

L'Assemblée nationale, de par la spécificité de son scrutin majoritaire, exige que l'impératif de parité soit pris en charge par les partis politiques dans le choix de leurs candidates et candidats. C'est pour cette raison que la loi de 2000 a instauré un système de pénalités financières. Votre projet de loi en prévoit l'aggravation. C'est log...

Cet amendement, dont j'ai parlé dans la discussion générale, vise à abaisser le seuil d'application du mode de scrutin à la représentation proportionnelle en vigueur dans les communes de 3 500 habitants et plus aux communes de 2 500 habitants et plus. Au demeurant, cette disposition simplifierait le code électoral, puisqu'elle supprimerait cett...

Le fait que nous soyons à six mois du scrutin législatif ne constitue pas, en l'espèce, un obstacle réel puisque nous ne touchons pas à la règle essentielle, le scrutin majoritaire. De plus, rien n'empêchait le Gouvernement et la majorité UMP de soumettre ce texte plus tôt dans la session parlementaire. Le retard pris, qui vous est imputable, ...

M. Bernard Frimat... et de démontrer, par ses votes, s'il veut faire progresser la présence des femmes dans les assemblées d'élues ou s'il se contente, comme le Gouvernement l'y invite, d'en donner l'illusion.