Loi de finances pour 2010

L’amendement n° I-318, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ense...

L’amendement n° I-360, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dettes sociales des communes des départements d'outre-mer accumulées au 1er janvier 2010 so...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-144 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-266 est présenté par MM. Adnot, Darniche, Masson et de Montesquiou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général de la commissi...

L’amendement n° I-266 n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-144 ?

En conséquence, l'article 11 bis est supprimé, et les amendements n° I-207 et I-334 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° I-206, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 885 I bis du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° I-145, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.

L'amendement n° I-267, présenté par MM. Adnot, Darniche, Masson et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art - I. - Au-delà du plafond mentionné a...

L'amendement n° I-204, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 885 I quater du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° I-559, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le I de cet article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « ...° des policiers et des gendarmes décédés dans l'accomplissement de leur mission, cités à l'ordre de la Nation ; « ...° des agents de...

L'amendement n° I-287, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 33 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « N'entraîne pas imposition l'extinction du bail s'opérant par le transfert de propriété du terrain du bailleur...

L'amendement n° I-287 est retiré. L'amendement n° I-158 rectifié, présenté par MM. César et Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet et Dufaut, Mmes Dumas et Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Pointereau, Revet, Bailly, Beaumont, Chauveau, B. Fournier, Gilles, Huré, Laurent, Leroy et Trillard, Mmes Des Esgaulx, Férat et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 12. L'amendement n° I-289, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du 3 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts, après ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 12. L'amendement n° I-290, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 6° du II de l'article 150 U du code général des impôts est complété par deux alinéa...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-290 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 12. L'amendement n° I-279 rectifié, présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du I de l'article 151 octies du code généra...

L'amendement n° I-299, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La seconde phrase du deuxième alinéa du a du I de l'article 151 octies du code général des impôts est complété par les mots : « sauf si cet apport est effectué à une société de participations financ...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-299 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 12. J’appelle en discussion le dernier amendement de la soirée, qui devra être débattu suffisamment rapidement pour que nous puissions lever la séance avant minuit, comme nous en avons pris la bonne habitude. L'amendement n° I-297...

L’amendement n° I-297 est retiré. La suite de la discussion du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.