Loi de finances pour 2010

L'amendement n° II-55, présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.

L'amendement n° II-56, présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et des conditions de leur mise en œuvre La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, à défaut d’écouter M. Danglot, laissez-le s’exprimer, ne serait-ce que parce que le règlement l’y autorise.

Mon cher collègue, en vertu du règlement, je vous ai donné la parole pour explication de vote sur l’article 54 bis. Or, manifestement, votre intervention porte non pas sur cet article, mais sur un point qui a déjà fait l’objet d’un vote. Aussi, à mon grand regret, je suis contraint de vous interrompre et je vous prie d’excuser cette sévé...

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Économie » (et articles 53, 54 et 54 bis). Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture » (et articles 52 et 52 bis). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Le Sénat va examiner les crédits relatifs à la mission « Médias » et au compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ». La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Pa...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Médias ».

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de ce compte spécial.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Médias ».

L'amendement n° II-73, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'article 54 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État s'engage à verser chaque année à France Télévisions le...

L'amendement n° II-74, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'article 54 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième et cinquième phrases du VI de l'article 53 de l...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Médias » et du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ».

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.