Loi de finances pour 2010

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par aille...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État » figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ».

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission : « Direction de l’action du Gouvernement ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que, par cette discussion, la conférence des présidents a fixé à cinq minutes le temps de parole pour chaque groupe et à trois minutes pour la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par ailleurs, le Gouvernement ...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-47 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-42 est présenté par M. Peyronnet, au nom de la commission des lois. L'amendement n° II-43 est présenté par M. Krattinger. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 Protection des droits et libertés Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-42.

L'amendement n° II-78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernementalDont titre 2 Protection des droits et libertésDont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par aille...

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics ».

Le Sénat va examiner les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour ce budget annexe. Par ai...

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.