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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
90 interventions trouvées.
L’amendement n° 434, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le sixième alinéa (4° bis) de l’article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, après les mot...
L’amendement n° 436, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa (4° bis) de l’article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale est complété par le...
L'amendement n° 435, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa (4° bis) de l'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, il est insér...
L'amendement n° 439, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-17-6 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 430, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 4113-13 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi r...
Je mets aux voix l'amendement n° 430. M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ain...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 141 et 274 sont identiques. L'amendement n° 141 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 274 est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes ...
L'amendement n° 350, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I - Le premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu'il s'agit d'actes réalisé...
L'amendement n° 360, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I - Le premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu'il s'agit d'actes réalisés en série, les conditions de mise en œuvre des soins par le professionnel de ...
L'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Barbier et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Après les mots : d'un référentiel rédiger ainsi la fin du second alinéa du I de cet article : défini et validé par la Haute Autorité de santé. La parole est à M. Gilbert Barbier.
L'amendement n° 528, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I de cet article par les mots : ou sur le fondement d'un avis ou d'une recommandation de la Haute autorité de santé La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 528 et pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune.
La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, je vais suspendre la séance le temps que nous soit communiqué par écrit le texte sur lequel le Sénat doit se prononcer.
J’ai beaucoup de sympathie pour le travail de commission, c’est très convivial. Mais le fait de pouvoir s’appuyer sur un document précis aidera les services de la séance à mieux travailler. Je ne pense pas que nous perdions du temps ; au contraire, nous allons en gagner. La parole est à M. le président de la commission.
La séance est reprise. Je suis donc saisi de l'amendement n° 528 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de cet article remplacer les mots : validé par la Haute Autorité de santé par les mots : élaboré par la Haute Autorité de santé ou validé par celle-ci La parole est à M. Guy Fischer, pour e...
En conséquence, les amendements n° 141, 274, 390 et 384 rectifié n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l’article 34.
Je mets aux voix l'article 34. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
L'amendement n° 460, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Préalablement à la signature d'un contrat, tel que mentionné ci-avant et com...
