Financement de la sécurité sociale pour 2009

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 411 est présenté par M. Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 72 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, pou...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 150 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 334 est présenté par Mmes Payet et Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste. Ces deux...

L'amendement n° 21, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase de cet article, remplacer le mot : évaluera par le mot : évalue et le mot : étudiera par le mot : étudie II - Dans la seconde phrase de cet article, remplacer le mot : feront par le mot : font ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 80, 83 et 84). Je rappelle que la discussion générale a été close.

Je suis saisi, par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 483, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'As...

Je mets aux voix la motion n° 483, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je suis saisi, par Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Cazeau, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°458, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de ...

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Nous allons tout d’abord examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’exercice 2007. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2007

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Nous allons examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’année 2008. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2008 Section 1 Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sé...

L'amendement n° 491, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) III. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 3° de cet article :

Prévisions de recettes Prévisions de dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA) La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 427, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 124-6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les cotisations et les taxes liées au financement de la sécurité sociale pour les branches ...

Mon cher collègue, vous souhaitez maintenir la moitié de votre amendement, mais il est fort difficile en l’état actuel de déterminer quelle partie de votre texte il convient de conserver. Dans la mesure où la dimension normative de votre proposition est assez modeste, nous pouvons en convenir, et n’ayant pas été saisi du texte écrit d’un amende...

M. le président. Mais, mon cher collègue, je ne sais pas ce que c’est que la moitié d’un amendement ! Dois-je le couper dans le sens horizontal ou vertical ?

Je souhaite infiniment vous être agréable, mais je crois que, pour préserver la qualité de la loi, il est préférable de voter sur un texte. Peut-être pourriez-vous le lire de manière précise ?

J’ai veillé à ce que vous ayez largement le temps de vous expliquer tant dans la présentation de l’amendement que lors de l’explication de votre vote. Je vais donc mettre aux voix l’amendement n° 427.