Financement de la sécurité sociale pour 2009

L'amendement n° 440, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatorzième alinéa (13°) de l'article L. 5121-20 du code de la santé publique est complété par ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 440 rectifié, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatorzième alinéa (13°) de l'article L. 5121-20 du code de la sa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 bis. L'amendement n° 445, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 34 bis, insérer un article addition...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 142, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 526, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet pour l'article L. 161-36-4-3 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « Ce groupement peut recruter des agents titulaires de la fonction publique, de même que des agents non titulaires de la fonction publique av...

L'amendement n° 143, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - En annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, le Gouvernement communiquera au Parlem...

L'amendement n° 335, présenté par Mmes Payet et Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La certification des logicie...

L'amendement n° 277, présenté par M. Domeizel, Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel a...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 17, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale, après la référence : L. 161-36-1 insérer les mots : et avant l'expiration d'un délai de cinq ans La par...

Le sous-amendement n° 529, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 17, remplacer le mot : cinq par le mot : deux La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 503, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Avant le 15 septembre de chaque année, il remet au Parlement un rappo...

L'amendement n° 361 rectifié bis, présenté par MM. Leclerc et Dériot, est ainsi libellé : Après l'article 35 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « celui-ci », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 161-36-4-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « tout pharma...

L'amendement n° 71, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : peut décider de conclure par le mot : conclut II. Dans la première phrase du dernier aliné...

L'amendement n° 149, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Les disposition...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 410, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Darniche.

L'amendement n° 519, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, les mots : qu'elles appartiennent sont remplacés par les mots : que ces spécialités et la spécialité de référence appartiennent La parole est à Mme la ministre.

J’appelle donc également l'amendement n° 520, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La deuxième phrase du b du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique est ainsi modifiée : - les mots : « qui présente la même composition qualitative et quantitative en princ...

L'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'avant-dernière phrase du a) du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publi...

L'amendement n° 447, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5121-9 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : «...