Loi de finances rectificative pour 2009

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 319). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

Nous allons examiner les articles et les amendements qui ont été déposés par le Gouvernement ou ont reçu l’accord de celui-ci.

Sur les articles 1er bis à 8 D, ainsi que sur les états B, B’ et D annexés, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Sur les articles 8 F à 9 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par M. Arthuis, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans la seconde phrase du second alinéa du I de cet article, après les mots : le conseil d'administration insérer les mots : , le conseil de surveillance II. - En conséquence, dans le quatrième alinéa du II de cet article, après les mots : ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Arthuis, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot : titres insérer les mots : de capital La parole est à M. Jean Arthuis.

Sur les articles 11 bis à 12 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements ayant reçu l’accord du Gouvernement. En application de l'arti...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 140 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8 C.

L'amendement n° 26, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 8 C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 220 Z bis du code général des impôts, tel qu'il résulte du III de l'article 131 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, est comp...

Le sous-amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de l'amendement n° 26, insérer un alinéa ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l'article 220 Z bis du code général des impôts tel qu'il résulte du III de l'article 131 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finance...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 8 C. L'amendement n° 22, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 8 C, insérer un article add...

L'amendement n° 23, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 8 C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 2242-1 du code du travail est complété par la phrase suivante...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 24, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 885-0 V bis du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. P. Dominati, Türk et A. Dupont, est ainsi libellé : I. - Avant le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au c, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dix-neuf » ; II. - Compléter cet article par un paragrap...