Fin de mission d'un sénateur

Par lettre en date du 8 juin 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 16 juin 2011, de la mission temporaire sur le décrochage à l’université, confiée à M. Christian Demuynck, sénateur de Seine-Saint-Denis, auprès de Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre des dispositions ...

Par lettre en date du 25 novembre 2010, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 1er décembre 2010, de la mission temporaire sur les métiers et les compétences dans le secteur des énergies marines renouvelables, confiée à Mme Gisèle Gautier, sénatrice de la Loire-Atlantique, auprès de Mme Valérie Létard, secrétaire d’État auprès du...

Par lettre en date du 16 octobre 2008, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 28 octobre 2008, de la mission temporaire sur l’organisation du système ferroviaire, confiée à M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, auprès de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports, dans le cadre des dispositions de l’articl...