Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'amendement n° 348 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, ...

J’appelle donc également en discussion les amendements n° 349 rectifié et 350. L'amendement n° 349 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Mar...

L'amendement n° 694, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 remplacer les mots : zones de frayères et de nourricerie par les mots : frayères et nourriceries La parole est à M. Charles Revet, rapporteur.

L'amendement n° 190, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : et aux comités régionaux d'outre-mer concernés La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.

Je le note, ma chère collègue, étant entendu que la durée d’une explication de vote ne peut excéder cinq minutes.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 696, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Le livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 912-1 est ainsi m...

L'amendement n° 351, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L'amendement n° 366, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L'amendement n° 370, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

Les amendements n° 367 et 466 sont identiques. L'amendement n° 367 est présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, ...

En conséquence, les amendements n° 351, 366 et 370 n'ont plus d'objet. La parole est à M. Charles Revet, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 352 rectifié est présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, N...

Je suis donc saisi des amendements identiques n° 352 rectifié bis et 465 rectifié bis ainsi libellés : I. - Alinéa 8, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les comités régionaux et les comités départementaux ou interdépartementaux organisent, dès lors que la situation...

M. le président. Je vous propose de régler cette question hors de l’hémicycle, par les moyens que vous choisirez !

Je mets aux voix les amendements identiques n° 352 rectifié bis et 465 rectifié bis.

L'amendement n° 360, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

Monsieur le rapporteur, pour la clarté du débat, je souhaiterais que vous fassiez parvenir à la présidence un texte écrit. Car, en l’instant, je ne sais pas en quoi consiste la modification que vous demandez à Mme Herviaux : est-ce un complément ? Est-ce une substitution ? De toute façon, lorsqu’on ajoute quelque chose après « et notamment », ...

Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que l’amendement de Mme Herviaux vise à insérer un alinéa après l’alinéa 8.

Monsieur le rapporteur, il faut être précis quand on légifère. Je vous répète ma question : Que faites-vous du texte de Mme Herviaux, qui vise à insérer un alinéa additionnel après l’alinéa 8 ? Disparaît-il ? Y substituez-vous un autre ?

Bien ! mais cela ne se raccroche absolument pas à l'amendement de Mme Herviaux, puisque les mots « a notamment » n’y figurent pas. La modification proposée reste donc obscure pour tout le monde. S’il y a une unanimité dans l’obscurité, je ne vais pas m’y opposer.