Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Lise, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans les conditions prévues par les alinéas deux et trois de l'article 73 de la Constitutio...

L'amendement n° 192, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : développement agricole insérer les mots : et forestier La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.

L'amendement n° 200, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Renouveler le mode de gouvernance de l'établissement public d'aménagement de la Guyane en le dém...

L'amendement n° 194, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et en instaurant, notamment en Guyane, des mesures pour l'amélioration et la sécurisation juridique de l'a...

L'amendement n° 312, présenté par Mme Hoarau, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : en étendant l'avis de la Commission de la consommation des espaces agr...

L'amendement n° 702, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : prévue aux articles L. 128-4 à L. 128-12 du code rural La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 193, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et en renforçant à ce titre les missions dévolues à l'établissement public d'aménagement de la Guyane au t...

L'amendement n° 196, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - en prenant des mesures spécifiques, tant au niveau de la formation des prix qu'au niveau de la coop...

L'amendement n° 372 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, ...

L'amendement n° 199, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Faire évoluer les approvisionnements des outre-mer au bénéfice de la production locale, par un ...

L'amendement n° 448 rectifié, présenté par Mmes Payet et Férat et MM. Détraigne, Amoudry, Deneux et Merceron, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche, le Gouvernement dépose ...

L'amendement n° 198, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Il est d'autre part mis à l'étude les conditions de création d'un établissement de formatio...

L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Doligé, Mayet, Doublet, Laurent, Bailly, Pillet et Pinton, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'application de cette loi et ses effets escomptés sont subordonnés à la poursuite par le gouvernement français des négociations avec ses pa...

L'amendement n° 213 rectifié est retiré. L'amendement n° 313, présenté par Mme Hoarau, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'articl...

L'amendement n° 445, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 462-22 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 2° Au plus tard dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n°...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L'amendement n° 447, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° ...

L'amendement n° 477, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la seconde phrase de l'article L. 5141-4 du code général de la propriété d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24.

L'amendement n° 76, présenté par MM. Bailly, Doublet et Laurent, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi d'adaptation de l'agriculture et de la pêche La parole est à M. Gérard Bailly.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.