Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le ministre, comme nous partageons l’objectif de faire voter un texte clair, j’ai décidé de réserver le vote de l'amendement en attendant que l’on nous présente un texte rédigé. Il sera distribué et, chers collègues, vous pourrez voter en connaissance de cause sur un texte précis. Le vote de l’amendement n° 360 rectifié est réservé.

Je ne fais aucun procès à personne ! J’ai eu l’occasion de jouer un rôle de cet ordre, il y a peu de temps. Une fois suffit… L'amendement n° 191, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer ...

L'amendement n° 354, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L'amendement n° 355, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L'amendement n° 363, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L'amendement n° 362, présenté par Mmes Blondin et Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, Fichet, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, R...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 357, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, ...

L'amendement n° 476, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette et Tuheiava, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier et Lise, Mme Khiari, MM. Madec, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston et les memb...

L'amendement n° 358, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

Mes chers collègues, nous en revenons à l'amendement n° 360 rectifié, précédemment réservé, qui vient de vous être distribué. Rédigé par le service de la séance en collaboration avec la commission, cet amendement rectifié a l’aval de l’auteur de l’amendement, Mme Herviaux, et a pour objet de proposer une rédaction de l’alinéa 10. Je pense qu’a...

L'amendement n° 356, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L’amendement n° 356 est retiré. L’amendement n° 475, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis et Fauconnier, Mme Khiari, MM. Madec, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L’amendement n° 474, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis et Fauconnier, Mme Khiari, MM. Madec, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston et les memb...

L’amendement n° 365, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L’amendement n° 697, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : même loi n° 91-411 par les mots : section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IX du code rural et de la pêche maritime II. - Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le dernier aliné...

L’amendement n° 371 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, ...

L’amendement n° 693, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Rédiger comme suit cet alinéa : Après l'article L. 914-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 914-3 ainsi rédigé : II. - Alinéa 2 : Remplacer la référence : Art. 4-1 par la référence : Art. L. 914-3 III. ...

L’amendement n° 684 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le Livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 921-10 est ainsi rédigé : « Des dispositions particulières à la pêche maritime dans l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23. TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUTRE-MER

L'amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette et Tuheiava, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis et Fauconnier, Mme Khiari, MM. Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor,...