Loi de finances pour 2009

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-46 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 72 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 72 A - I. - À compter du premier exercice ouvert aprè...

L’amendement n° I-46 rectifié est retiré. L’amendement n° I-43, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase de l’article 75 du code général des impôts, le montant : « 50 000 euros » est remplacé par le montant : « 75...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-43 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase de l’article 75 du code général des impôts, le montant : « 50 000 euros » est remplacé par le montant : «...

L’amendement n° I-43 rectifié est retiré. L’amendement n° I-41 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du 2° du II de l’article 150-0 D bis du code général des impôts est supprimé. II. - Les pertes de recettes rés...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-41 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du 2° du II de l’article 150-0 D bis du code général des impôts est supprimé. II. - Les pertes de recette...

L’amendement n° I-41 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-39, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1382 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a du 6° est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-40 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa du I de l’article 1693 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le mot : « irrévocable...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-153, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° I-5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - À la fin de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : B. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le Gouvernement remet aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant le d...

Madame la ministre, le Sénat va bien sûr accéder à votre demande. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-241, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-225, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le I bis de l'article 151 septies A du code général des impôts, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I. ter - Sont également éligibles au présent disposi...

Je suis en effet saisi d’un sous-amendement n° I-247, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Le I ter de l’article 151 septies A du code des impôts inséré par l’amendement n° I-225 présenté par M. Lambert est ainsi modifié : Après le mot : « dispositif », sont insérés les mots : «, dans les conditions du I et pour la s...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-225 rectifié. Je le mets aux voix, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 3 quater. L’amendement n° I-222, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 730 bis du code général des impôts e I. L’article st ainsi...

L’amendement n° I-222 est retiré. L’amendement n° I-223, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° de l’article 743 du code général des impôts, est complété par les mots : « y compris ceux conclus dans le cadre du Pass foncier ». II. - La perte de ...

L’amendement n° I-223 est retiré. L’amendement n° I-226, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au f de l’article 787 B du code général des impôts, après les mots : « En cas de non-respect de la condition prévue au c par suite de l’apport », sont inséré...

Le sous-amendement n° I-248, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Le I de l'amendement n° I-226 présenté par M. Lambert est ainsi rédigé : Au premier alinéa du f de l'article 787 B du code général des impôts, les mots : « de l'apport » sont remplacés par les mots : « d'un apport partiellement rémunéré par la prise en charge d'une...

Il s'agit donc de l’amendement n° I-226 rectifié. Je le mets aux voix, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 3 quater. L'amendement n° I-224, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du I° du D de l'article 1594 F quinquies du cod...