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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
202 interventions trouvées.
L’amendement n° I-224 est retiré. L'amendement n° I-48 rectifié ter, présenté par M. du Luart et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 3 quater. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
