Loi de finances pour 2009

L'amendement n° I-239, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Au sixième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : par l'acquéreur par les mots : par la commune ou le groupement L'amendement n° I-240, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l...

L'amendement n° I-159, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

Je rappelle que le Sénat a examiné ce matin l'article 33. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Nous abordons l’examen de l'article 34, article d’équilibre, et de l’état A annexé. Dans ce cadre, nous allons successivement procéder aux deux débats décidés par la conférence des présidents, le débat sur le...

Nous allons tout d’abord débattre des effectifs de la fonction publique. La parole est à M. le rapporteur général.

Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour trente-cinq minutes. La parole est à M. Adrien Gouteyron.

Nous en venons maintenant au débat sur l’évolution de la dette. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Nous poursuivons le débat sur l’évolution de la dette de l’État. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour trente-cinq minutes. La parole est à M. Je...

Nous avons achevé le débat sur l’évolution de la dette. Nous abordons maintenant l’examen de l’article d’équilibre. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

L'amendement n° I-261, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 20 000 000 € 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les s...

Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l'État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effect...

Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 98 et 99). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMP...

L'amendement n° I-172, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278. - À compter du 1er janvier 2009, le ta...

L'amendement n° I-160, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du 1° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « - 40 % pour la fraction supérieure à 69 505 et inférieure ou égale à 97 500 euros ; « - 50 % pour la fra...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-83, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le h du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts ...

L’amendement n° I-161, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le h du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est supprimé. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L’amendement n° I-115, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l’article 80 du code général des impôts, les mots : « qui, mentionnées au 8° de l’article 81, sont allouées aux victimes d’accidents du travail et de celles » sont supprimés. II. - Au début du 8° de l’a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 2. L'amendement n° I-162, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le de...

L'amendement n° I-174, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6 de l'article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa e...