Loi de finances pour 2009

L'amendement n° I-175, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dix-septième alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la premièr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-182, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 terdecies O-A du code géné...

L'amendement n° I-143 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Türk, Masson et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du VI bis de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2010 » e...

L’amendement n° I-143 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-182.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-107, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé...

L'amendement n° I-176 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, l...

L'amendement n° I-91, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédi...

L'amendement n° I-177, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du 2, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : «...

L'amendement n° I-178, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 200 B du code général des impôts, le taux : « 16 % » est remplacée par le taux : « 20 % ». L...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-122, présenté par MM. Détraigne, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par les mots : , à l'exception de celles perçues au titre d'une atteinte corporelle consécutive à un accident ou à un attentat La parole est à M. Denis Badré.

En conséquence, l'article 2 bis est supprimé et l’amendement n° I-122 n’a plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-2 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-151 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole ...

L'amendement n° I-111, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° I-111 est retiré. Monsieur le rapporteur général, me permettez-vous de formuler une suggestion ? Lorsqu’elle sait qu’elle sera appelée à demander le retrait de certains amendements, la commission des finances ne pourrait-elle le faire avant la séance ? Quel que le soit le plaisir – naturellement indicible

Cela étant, je n’ignore pas que cette observation est quelque peu impertinente, émanant d’un président de séance qui avoue son ignorance totale des questions financières, malgré un doctorat en sciences économiques !

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général. Nous avons tous conscience des contraintes et des difficultés auxquelles nos débats sont soumis. L'amendement n° I-92, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les me...

L'amendement n° I-92 est retiré. L'amendement n° I-93, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-201, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° I-49 rectifié bis, présenté par Mmes Bout et Procaccia et M. Lecerf, est ainsi libellé : I. - Dans le II de cet article, après le mot : effectués insérer les mots : correspondant aux prestations versées avant l'âge de référence ayant servi de base au calcul du capital II. - Pour compenser la perte de recettes résulta...