Loi de finances pour 2009

Il s’agit donc de l’amendement n° I-49 rectifié ter, présenté par Mmes Bout et Procaccia et M. Lecerf, et ainsi libellé : Dans le II de cet article, après le mot : effectués insérer les mots : correspondant aux prestations versées avant l’âge de référence ayant servi de base au calcul du capital Quel est l’avis de la commission sur ...

L'amendement n° I-89, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant le dernier alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour ...

L’amendement n° I-89 est retiré. L’amendement n° I-97, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article ad...

L'amendement n° I-90, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début de cet article, sont ajoutés l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 2 quater.

L'amendement n° I-3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - De même, ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu les sommes perçues dans le cadre de l'attribution de récompenses internationales dont la liste est fixée par décret en Co...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-3 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - De même, ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu les sommes perçues dans le cadre de l'attribution de récompenses internationales da...

Il s'agit donc de l’amendement n° I-3 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L'amendement n° I-116 rectifié, présenté par M. Jégou, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Desmarescaux et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 2 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 quater C du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédi...

L'amendement n° I-109, présenté par MM. Sueur et Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 3. L'amendement n° I-110, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, a...

L'amendement n° I-152, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° I-47, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° du I de l'article 31 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « d) Une déduction forfaitaire fixée à 10 % des revenus bruts provenant des bi...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-47 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° du I de l'article 31 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « d) Une déduction forfaitaire f...

L'amendement n° I-47 est retiré. L'amendement n° I-42, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prépondérance est appréciée en masse au reg...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-42 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prépondérance est appréciée en ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 3 bis. L’amendement n° I-38, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 70 du code général des impôts est ai...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-38 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 70 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les références : « 72 ...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-38 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 3 bis. L’amendement n° I-46, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 72 A du code général des impôts est ...