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Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier
9 amendements trouvés
06/04/2011 — Amendement N° 84 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 18 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd?hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/04/2011 — Amendement N° 83 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 17 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/04/2011 — Amendement N° 82 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 16 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/04/2011 — Amendement N° 81 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 15 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/04/2011 — Amendement N° 74 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 14 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
04/04/2011 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20102011-389 - Après l'article 22 quater (Rejeté)
M. Godefroy, Mmes M. André, Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, MM. Yung, Kerdraon, Rebsamen, C. G...
Après l’article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le titre IV du livre I er de la deuxième partie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « CHAPITRE IV « Gestation pour autrui « Art. L. 2144-1. -La gestation pour autrui est le fait, pour une femme, de porter ...
04/04/2011 — Amendement N° 73 au texte N° 20102011-389 - Article 20 bis (Rejeté)
Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, M. Yung, Mmes M. André, Boumediene-Thiery, Bourzai, MM. Mazuir, Andreoni, Berthou, C...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique est remplacée par trois alinéas ainsi rédigés : « Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communaut...
09/12/2010 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20102011-021 - Avant l'article 29 (Rejeté)
MM. Sueur, Yung, Mme Klès, MM. Frimat, Collombat, Peyronnet, Anziani, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, Lag...
Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 20 de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Le mot : « empruntant » est remplacé par les mots : « qui ne sont pas individualisables, localisées et quantifi...
09/12/2010 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20102011-021 - Avant l'article 29 (Rejeté)
MM. Sueur, Yung, Mme Klès, MM. Frimat, Collombat, Peyronnet, Anziani, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, Lag...
Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques est complétée par les mots : « et de l'article 20 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour...
