Bioéthique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 567, texte de la commission n° 572, rapport n° 571). Nous en sommes parvenus, au sein du titre VI, à l’article 21 bis. TITRE VI ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉA...

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 22 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 47 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Fait également foi l’acte de naissance établi par une autorité étrangère à la suite d’u...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, B. Four...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, après le mot : « humain », sont insérés les mots : «, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches ». La parole est à M. Bruno Re...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. J.C. Gaudin, P. André, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Béteille, Billard, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Bordier et Bourdin, Mmes Bout et Bruguière, MM. Buffet, Cambon, Cantegrit, Carle, Cazalet, César, Chatillon, Chauveau, Cointat, Cornu, Couderc, Courtois, Dallier, Dassault, de Montgo...

L’amendement n° 51 rectifié est assorti de trois sous-amendements. Le sous-amendement n° 31 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, MM. Bécot, Lardeux, Leleux, Lorrain et Darniche, Mme B. Dupont, M. Marini, Mme Rozier, MM. Laufoaulu, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mme Henneron, M. Retailleau, Mme Mélot, M. Badré, Mme Hummel et MM....

Le sous-amendement n° 53 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, MM. Bécot, Lardeux, Leleux et Lorrain, Mme B. Dupont, MM. Marini, Pozzo di Borgo, Laufoaulu et Darniche, Mme Rozier, MM. Laménie et Huré, Mme Henneron, M. Retailleau, Mme Mélot, MM. Badré, Revet et B. Fournier, Mme Hummel et MM. Vasselle et P. Blanc, est ainsi libellé :...

Le sous-amendement n° 54 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, MM. Bécot, Lardeux, Leleux et Lorrain, Mme B. Dupont, M. Marini, Mme Rozier, MM. Laufoaulu, Darniche, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mme Henneron, M. Retailleau, Mme Mélot, MM. Badré et Revet, Mme Hummel et MM. B. Fournier, Vasselle et P. Blanc, est ainsi libellé : A...

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - la recherche s’inscrit dans une finalité médicale, La parole est à Mme Françoise Laborde.

L'amendement n° 37 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. du Luart, Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. Darniche, del Picchia, B. Fournier, Lorrain, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré...

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « III. - Les protocoles de recherche sont autorisés par l'Agence de la biomédecine ...

L'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par M. Darniche, Mmes Hermange et B. Dupont et MM. Lardeux et Retailleau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Aucune recherche sur l'embryon ne peut être autorisée pour l'exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le...

Personne ne demande plus la parole ?... Mes chers collègues, avant de procéder au vote, je tiens à vous préciser que, dans la mesure où l’amendement n° 36 rectifié ter vise à proposer une nouvelle rédaction pour l’article 23, son adoption rendrait sans objet tous les autres amendements en discussion commune. Je mets aux voix l'amendeme...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 235 : Le Sénat n'a pas adopté. Madame Hermange, le sous-amendement n° 31 rectifié quater est-il maintenu ?

Les sous-amendements n° 31 rectifié quater, 53 rectifié quater et 54 rectifié quater ainsi que l’amendement n° 37 rectifié quater sont retirés.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 57, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le libellé est strictement identique à celui du sous-amendement n° 31 rectifié quater. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Madame Debré, je vous propose que nous en terminions d’abord avec les explications de vote sur le sous-amendement n° 57. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons maintenant faire droit à la demande de Mme Isabelle Debré, qui a souhaité une courte suspension de séance pour le groupe UMP. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je vais mettre aux voix le sous-amendement n° 57, sur lequel le Gouvernement souhaite sans doute préciser son avis.