Bioéthique

L'amendement n° 22, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membre...

L'amendement n° 105, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le troisième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé...

L'amendement n° 113 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Des Esgaulx, M. Bécot, Mme Bruguière et MM. Bailly et Lardeux, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout citoyen majeur qui ne dispose pas d'informations sur ses origines familiales peut avoir accès à tous documents lui permett...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 113 rectifié quater, présenté par M. Revet, Mme Des Esgaulx, M. Bécot, Mme Bruguière et MM. Bailly et Lardeux, ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout citoyen majeur né après l'application des dispositions de la présente loi qui ne dispose pas d'inform...

Mes chers collègues, je vous informe que M. Revet a rectifié son amendement, avec l’accord de la commission, afin de lui apporter une plus grande précision juridique. Je suis donc saisi d’un amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Revet, Mme Des Esgaulx, M. Bécot, Mme Bruguière et MM. Bailly et Lardeux, et qui est ainsi li...

La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote sur l’amendement n° 113 rectifié quinquies.

Aux termes du règlement, c’est au Gouvernement qu’il appartient de se prononcer, madame la présidente de la commission. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

Le Sénat va accéder à votre demande, monsieur Cazeau. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 48 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Bockel, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 74 rectifié ter est présenté par MM. Godefroy et Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-...

Par la qualité de nos débats de ce matin, nous avons assuré la tenue d’un débat de qualité demain… La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié, 74 rectifié ter et 116 rectifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du Gouvernement et, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scru...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 182 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 14 est supprimé. L'amendement n° 152, présenté par Mmes Cros et Gourault, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « En outre, à sa demande et sous réserve du consentement exprès du ou des intéressés, l’enfant majeur issu d’u...

La parole est à M. le rapporteur, pour faire le point sur les amendements de suppression, qui sont coordonnés à ceux qui viennent d’être adoptés.

Notre débat s’est déroulé jusqu’à présent dans la plus grande sérénité. En tant que président de séance, je ne peux m’opposer à la présentation d’amendements, mais je me dois de vous interroger, mes chers collègues, sur le déroulement de nos débats. Dans la mesure où le Sénat s’est exprimé par scrutin public et qu’il existe une coordination de...

Nous allons donc procéder ainsi. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 49 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Bockel, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 81 rectifié ter est présenté par MM. Godefroy et Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon et De...

En conséquence, l’article 15 est supprimé. L'amendement n° 153, présenté par Mmes Cros et Gourault, est ainsi libellé : I.- Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le donneur est informé, avant le recueil du consentement prévu au premier alinéa, de la possibilité, pour tout enfant conçu à partir des gamètes d’un tiers donneur, de demander, à ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Bockel, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 82 rectifié ter est présenté par MM. Godefroy et Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-...

En conséquence, l'article 16 est supprimé. L'amendement n° 154, présenté par Mmes Cros et Gourault, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il peut également, à sa majorité, accéder à l’identité du donneur, sous réserve du consentement exprès de celui-ci. II. - Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : si ce de...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 51 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Bockel, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 83 rectifié ter est présenté par MM. Godefroy et Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-...