Bioéthique

Je mets aux voix le sous-amendement n° 57. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 236 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote sur l'amendement n° 51 rectifié.

L’amendement n° 49 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mes chers collègues, en raison d’un résultat serré, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder à un pointage. Cela ne peut qu’ajouter à la sérénité de ce débat !

Par conséquent, en attendant le résultat des vérifications auxquelles nous faisons procéder, je vous propose de réserver l’article 23 et de poursuivre la discussion des articles.

L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mes chers collègues, voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 237, portant sur l’amendement n° 51 rectifié : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 23 est ainsi rédigé, et les amendements n° 32 rectifié et 33 rectifié n'ont plus d'objet.

Personne ne demande plus la parole sur l'amendement n° 55 du Gouvernement, tendant à supprimer l’article ?... Je le mets aux voix. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de M. le rapporteur est défavorable, de même que celui de Mme la présidente de la commission des affaires social...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 238 : Nombre de votants330Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption1Contre 328Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Remplacer les mots : cinq ans par les mots : sept ans La parole est à M. Yvon Collin.

L'amendement n° 39 rectifié ter, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. du Luart, Darniche, Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, B. Fournier, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mmes Henne...

L'amendement n° 39 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 24 ter B.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 304, texte de la commission n° 389, rapports n° 388 et 381). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 13. Titre IV INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL

L'amendement n° 21, présenté par M. Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membre...

L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : un praticien spécialiste par les mots : un médecin qualifié dans le traitement II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : celui s...