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Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/05/2011 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20102011-469 - Article 3 (Adopté)
MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient, Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéas 15, 16, 21, 22, 82, 184, 196, 198, 201, 212, 213, 218, 414, 421, 423, 440 et 441 Remplacer les mots : et culturel par les mots : , de la culture et de l’éducation Exposé sommaire : La dénomination de conseil économique, social et environnemental se substituant aux deux actuels conseils que sont le conseil économique, social et env...
09/05/2011 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20102011-469 - Article 2 (Adopté)
MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient, Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéas 15, 21, 22, 84, 167, 170, 181, 182, 187, 212, 214, 395, 409, 411, 429 et 430 Remplacer les mots : et culturel par les mots : , de la culture et de l’éducation Exposé sommaire : La dénomination de conseil économique, social et environnemental se substituant aux deux actuels conseils que sont le conseil économique, social et environ...
06/05/2011 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20102011-469 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l’article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le conseil régional de la Guadeloupe est habilité, en application de l’article 73 alinéa 3 de la Constitution et des article L.O. 4435-2 à L.O. 4435-12 du code général des collectivités territoriales, à ...
05/05/2011 — Amendement N° 58 au texte N° 20102011-469 - Article 3 bis (Adopté)
MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient, Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéa 39 Remplacer les mots : et culturel par les mots : , de la culture et de l’éducation Exposé sommaire : Amendement de coordination.
05/05/2011 — Amendement N° 26 au texte N° 20102011-469 - Article 9 (Rejeté)
MM. Bel, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ratta...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer le pouvoir de substitution accordé au préfet en cas de carence des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. Ce pouvoir de substitution fait l’objet d’un rejet unanime des élus de Guyane et de Martinique. Localement, il a été reçu comme une gi...
26/04/2011 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20102011-265 - Article 9 (Rejeté)
MM. Bel, Antoinette, Gillot, G. Larcher, Lise, Patient, Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ratta...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer le pouvoir de substitution accordé au préfet en cas de carence des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. Ce pouvoir de substitution fait l’objet d’un rejet unanime des élus de Guyane et de Martinique. Localement, il a été reçu comme une g...
