Équilibre des finances publiques

Si je comprends bien, la deuxième lecture au Sénat ne va pas aboutir à un vote conforme. (M. le président le confirme). Le texte va donc retourner devant l'Assemblée nationale ?

C'est que vous ne tenez pas toujours vos réunions en notre présence, et nous devons adapter nos discours ! Le président Warsmann va-t-il donc abandonner les articles 2 bis et 9 bis, qui sont pourtant des constructions juridiques étonnantes ?

L'Assemblée nationale examine demain après-midi le texte sur la répartition des contentieux. Quand viendra-t-il au Sénat ?

Il y aura donc mercredi un texte qui vous permettra, si vous le souhaitez, de convoquer le Congrès - pour vous faire battre ! Ce sera l'occasion pour la nouvelle ministre de découvrir Versailles ! (Sourires)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la commission de l’économie, mes chers collègues, je constate qu’il ne m’est pas possible de saluer le président de la commission des finances, ni son rapporteur généra...

J’ai parfaitement compris, monsieur le président de la commission des lois, surtout après avoir entendu vos explications… Ne vous calomniez pas ainsi ! Pour en revenir au Conseil constitutionnel, son rôle n’est pas de juger de la conformité d’une prévision macroéconomique.

Or ce n’est pas sa mission. Laissons-le donc dans son rôle. En outre, tout renvoi à la loi organique ouvre une brèche et prive le Parlement de toute maîtrise, car s’il faut, madame la ministre, une majorité des trois cinquièmes pour réviser la Constitution, il suffit d’une majorité simple pour adopter une loi organique… Des exemples récents o...

Pour cette raison, le projet de loi constitutionnelle que vous présentez me déplaît. Je peux comprendre les objectifs d’affichage et de communication qui sous-tendent ce texte, mais la vérité est ailleurs. Le choix qui nous attend et qui nous oppose est celui d’une stratégie. Dans la situation où se trouvent nos finances publiques et à laquel...

Comment mettre en accord votre discours et celui de votre prédécesseur avec la pratique dont Nicole Bricq présentera les détails et qui a consisté à profiter d’une loi de finances rectificative pour augmenter encore les charges et accroître les cadeaux consentis à ceux qui en ont le moins besoin ? La Cour des comptes a établi que le déficit pu...

Je veux encore vous dire, madame la ministre, que quelque chose nous sépare, et ce n’est pas choquant dans une démocratie : c’est une conception, une stratégie politiques et la vision d’un objectif pour la France. Notre ambition, que vous pouvez critiquer – c’est toujours la démocratie –, est de partager l’effort, d’être plus attentifs à ceux ...

M. Bernard Frimat. Madame la ministre, j’ai été frappé par le caractère éminemment détaillé, riche, intéressant de votre réponse aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale !

Nous souhaitons la suppression de l’article 1er, qui est au cœur de ce projet de loi constitutionnelle ; les articles suivants en tirent un certain nombre de conséquences logiques qui seront sans doute traitées très rapidement. Où en sommes-nous ? La rédaction de l’article 1er a évolué : nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion...

Nous avons l’habitude, dans cet hémicycle, d’une certaine courtoisie, dont nul n’est dispensé, même pas les membres du Gouvernement. Je n’admets pas que vous nous traitiez d’irresponsables, madame la ministre : ce sont vos propos qui sont irresponsables ! Vous substituez au raisonnement la caricature. J’ai été surpris qu’au terme de la lectur...

Assumez votre responsabilité dans ce doublement de la dette, qui nous a conduits dans une situation d’une gravité telle que vous en appelez maintenant à l’union nationale ! Or pour nous, madame la ministre, l’union nationale ne saurait se faire autour d’une politique toujours plus dure envers les plus faibles, menant à la dégradation du service...

J’avoue ne plus très bien comprendre… En effet, l’argumentaire de M. Fourcade, brillant au demeurant, était parfaitement adapté à l’amendement n° 5, que M. Hyest avait présenté en commission voilà huit jours, mais qui a été retiré avant la séance publique. La commission des lois ne prévoit désormais plus de ratification des mesures fiscales pa...

Tout ça pour ça : un retour au statu quo ante ! Souffrez que nous ne nous associions pas à ce qui n’est qu’une marche sur place, une confirmation de ce qui existe, assortie d’élans lyriques voulant faire croire à un progrès.

Dès la première lecture, nous étions d’accord sur le fait qu’il convenait de supprimer ce qui n’était qu’une scorie, un bricolage tendant à permettre au Parlement de discuter, avant de soulever l’irrecevabilité ou de saisir le Conseil constitutionnel. Cela prouve à Mme la ministre que nous savons nous retrouver sur des questions de bon sens et...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec notre refus des lois-cadres. Dès lors que l’article 1er a été adopté, il n’a plus d’objet.

L’examen de ce texte va donc déboucher sur un grand progrès, puisque l’immobilisme sur la question du monopole des lois financières sera sanctifié mercredi après-midi à l'Assemblée nationale ! Vous pourrez alors dire, madame la ministre, que vous avez réussi à mettre d’accord les majorités des deux assemblées : ce ne fut pas une mince affaire… ...

Comme nous l’avons expliqué depuis que le débat a commencé hier, au travers des interventions d’Yves Daudigny, de Pierre-Yves Collombat ou de Nicole Bricq, nous sommes en désaccord complet avec cet article. Nous le sommes même avec cette révision constitutionnelle en carton qui veut opposer des arguments juridiques à un problème économique et q...