Interventions en commissions de Bernard Frimat

A l'article additionnel avant l'article 33, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 199 rectifié, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à prévoir que le refus d'entrée sur le territoire ne peut donner lieu pour les mineurs à une mesure de rapatriement contre leur...

a indiqué qu'il convenait de permettre à un étudiant de travailler davantage si la possibilité lui en était offerte pendant ses études, M. Christian Cointat jugeant que la notion de travail à mi-temps était trop rigide.

a indiqué que les hôpitaux publics fonctionnaient avec des médecins étrangers ne bénéficiant pas des mêmes conditions de statut et de formation que leurs collègues français.

a précisé que le refus ou le retrait de la carte de résident avant toute condamnation portait atteinte au principe de respect de la présomption d'innocence.

reconnaissant que certaines propositions du rapporteur semblaient aller dans le bon sens, a jugé que le texte présenté par le gouvernement reposait sur le présupposé selon lequel tout étranger était en situation de fraude au regard des règles d'entrée ou de séjour en France, ou des règles d'acquisition de la nationalité. Il a estimé que sa phil...

reconnaissant que certaines propositions du rapporteur semblaient aller dans le bon sens, a jugé que le texte présenté par le gouvernement reposait sur le présupposé selon lequel tout étranger était en situation de fraude au regard des règles d'entrée ou de séjour en France, ou des règles d'acquisition de la nationalité. Il a estimé que sa phil...

a regretté que le principe du compromis utilisé comme outil d'élaboration d'une réglementation européenne soit aussi éloigné de la conception française du travail législatif et il a rappelé les dégâts immenses provoqués dans l'opinion publique par la version initiale de la proposition de directive présentée par la Commission européenne. Ce sent...

Après avoir noté que l'amendement n° 1 ouvrait un débat intéressant, M. Bernard Frimat a souligné que la publication intégrale des présentateurs serait un progrès démocratique et qu'elle répondait aux observations récentes du Conseil constitutionnel. Insistant sur le caractère public de l'acte de parrainage d'un candidat à l'élection présidenti...

a rappelé que le dispositif de l'amendement n° 5 avait pour objet de maintenir le droit en vigueur en matière de remboursement forfaitaire issu d'une position équilibrée initiée par M. Robert Badinter lors de l'examen au Sénat de la loi organique du 5 février 2001. Il a estimé que l'état du droit encadrait rigoureusement les modalités de l'exa...

a estimé que les pouvoirs attribués à la Commission pour l'examen des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle devaient être adaptés à l'importance de cette dernière, et non calqués sur les autres élections.

a ajouté que les membres de la délégation avaient eu le sentiment, au cours de ce déplacement, d'une accoutumance à la présence ordinaire d'un nombre élevé de travailleurs clandestins et estimé que, seule, une action déterminée de la justice permettrait de remédier à cette situation. Après avoir rappelé que la loi de la République s'appliquait...

a estimé que le développement des capacités d'accueil des CADA devait avoir pour corollaire le renforcement des effectifs des travailleurs sociaux chargés de l'accompagnement des demandeurs d'asile, dont il a salué le dévouement et l'efficacité. Il a observé l'intégration extrêmement rapide des enfants des demandeurs d'asile au sein de la socié...

Se plaçant dans l'optique de la LOLF, M. Bernard Frimat a souhaité connaître le coût de la politique d'éloignement des étrangers mise en oeuvre par le Gouvernement. Sans discuter le bien-fondé ou non de cette politique, il a jugé que sa pertinence ne pouvait être totalement appréciée sans prendre en considération son coût.

Soulignant que le problème de l'immigration touche à la fois à la souveraineté nationale et aux droits de l'homme, avec parfois un risque de contradiction entre les deux, qu'il se pose dans chaque Etat membre et au niveau de l'Union européenne, M. Bernard Frimat s'est félicité que la commission d'enquête ait l'occasion d'en débattre avec le vic...

Soulignant que le problème de l'immigration touche à la fois à la souveraineté nationale et aux droits de l'homme, avec parfois un risque de contradiction entre les deux, qu'il se pose dans chaque Etat membre et au niveau de l'Union européenne, M. Bernard Frimat s'est félicité que la commission d'enquête ait l'occasion d'en débattre avec le vic...

a tout d'abord estimé que les propos du directeur général de l'INSEE, mettant en exergue l'importance de la définition d'une méthodologie rigoureuse avant la réalisation d'une étude, attestaient du manque de crédibilité des différentes évaluations du nombre des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Il a ensuite demandé ...

a tout d'abord estimé que les propos du directeur général de l'INSEE, mettant en exergue l'importance de la définition d'une méthodologie rigoureuse avant la réalisation d'une étude, attestaient du manque de crédibilité des différentes évaluations du nombre des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Il a ensuite demandé ...

a souligné qu'il ressortait de certains déplacements de la commission d'enquête que la lutte contre le travail illégal se limitait, dans de nombreux cas, à une action de régularisation de la situation des personnels employés illégalement avec le paiement des arriérés de cotisations sociales. Il s'est demandé si l'on ne risquait pas, dans ces co...

a souligné qu'il ressortait de certains déplacements de la commission d'enquête que la lutte contre le travail illégal se limitait, dans de nombreux cas, à une action de régularisation de la situation des personnels employés illégalement avec le paiement des arriérés de cotisations sociales. Il s'est demandé si l'on ne risquait pas, dans ces co...

Evoquant la visite d'une délégation de la commission d'enquête dans un CADA et notant la qualité du soutien social dont bénéficiaient les demandeurs d'asile accueillis dans ces structures, M. Bernard Frimat a fait état du temps qui leur était néanmoins nécessaire pour surmonter les drames qu'ils avaient connus et formuler le récit de leurs épre...