Interventions en commissions de Bernard Frimat

Evoquant la visite d'une délégation de la commission d'enquête dans un CADA et notant la qualité du soutien social dont bénéficiaient les demandeurs d'asile accueillis dans ces structures, M. Bernard Frimat a fait état du temps qui leur était néanmoins nécessaire pour surmonter les drames qu'ils avaient connus et formuler le récit de leurs épre...

a souhaité savoir pourquoi l'homologation de la proposition de transaction relevait du parquet.

a posé une question sur le nombre des personnes ayant bénéficié de la disposition, qu'il était envisagé de supprimer, permettant aux étrangers justifiant avoir résidé en France depuis 10 ans de bénéficier de plein droit d'une carte de séjour. Il a par ailleurs remarqué, tout en reconnaissant la difficulté de dénombrer les immigrés en situation ...

a posé une question sur le nombre des personnes ayant bénéficié de la disposition, qu'il était envisagé de supprimer, permettant aux étrangers justifiant avoir résidé en France depuis 10 ans de bénéficier de plein droit d'une carte de séjour. Il a par ailleurs remarqué, tout en reconnaissant la difficulté de dénombrer les immigrés en situation ...

a interrogé M. Denis Pajaud sur l'évolution dans le temps des filières d'immigration clandestine.

a interrogé M. Denis Pajaud sur l'évolution dans le temps des filières d'immigration clandestine.

a souligné que les notions d'immigration clandestine et de travail dissimulé ne se recouvraient que très partiellement et s'est interrogé sur l'effet d'attraction exercé par le travail illégal sur l'immigration clandestine.

a souligné que les notions d'immigration clandestine et de travail dissimulé ne se recouvraient que très partiellement et s'est interrogé sur l'effet d'attraction exercé par le travail illégal sur l'immigration clandestine.

a exposé que le recteur de l'Académie d'Amiens avait demandé aux chefs des établissements de son ressort de recenser les élèves dont les parents étaient en situation irrégulière, dans le but de les protéger. Faisant observer que de telles listes pouvaient également être utilisées pour procéder à des reconduites à la frontière, il a souhaité sav...

a exposé que le recteur de l'Académie d'Amiens avait demandé aux chefs des établissements de son ressort de recenser les élèves dont les parents étaient en situation irrégulière, dans le but de les protéger. Faisant observer que de telles listes pouvaient également être utilisées pour procéder à des reconduites à la frontière, il a souhaité sav...

s'est étonné que l'on puisse demander aux ressortissants polonais de prouver qu'ils ont regagné leur pays à l'issue d'un contrat saisonnier, alors qu'ils bénéficient de la liberté de circulation, et a demandé quelle était la durée du régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux Etats membres.

s'est étonné que l'on puisse demander aux ressortissants polonais de prouver qu'ils ont regagné leur pays à l'issue d'un contrat saisonnier, alors qu'ils bénéficient de la liberté de circulation, et a demandé quelle était la durée du régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux Etats membres.

a déclaré que l'application de ce régime transitoire nuisait à l'image de la France dans les nouveaux Etats membres, ces derniers s'estimant injustement discriminés. Il a souhaité connaître le nombre de travailleurs saisonniers en situation irrégulière présents chaque année sur le territoire.

a déclaré que l'application de ce régime transitoire nuisait à l'image de la France dans les nouveaux Etats membres, ces derniers s'estimant injustement discriminés. Il a souhaité connaître le nombre de travailleurs saisonniers en situation irrégulière présents chaque année sur le territoire.

a demandé si les demandes de titre de séjour formulées sur ce fondement étaient en lien avec les décisions de rejet de demande d'asile.

a demandé si les demandes de titre de séjour formulées sur ce fondement étaient en lien avec les décisions de rejet de demande d'asile.

a demandé s'il était exact de considérer que le travail illégal en France était un phénomène beaucoup plus vaste que l'emploi des étrangers en situation irrégulière, mais qu'il produisait un effet d'appel d'air sur certaines filières d'immigration clandestine.

a demandé s'il était exact de considérer que le travail illégal en France était un phénomène beaucoup plus vaste que l'emploi des étrangers en situation irrégulière, mais qu'il produisait un effet d'appel d'air sur certaines filières d'immigration clandestine.

a souhaité savoir si les procès-verbaux dressés pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail étaient transmis à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) en vue du recouvrement par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le ...

a souhaité savoir si les procès-verbaux dressés pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail étaient transmis à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) en vue du recouvrement par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le ...