Interventions en commissions de Bernard Frimat

a déclaré que cet amendement prolongeait le débat de la semaine précédente sur la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs et constituait un verrou supplémentaire pour bloquer toute évolution future du corps électoral sénatorial. Il a jugé que cette proposition était inique et allait à l'encontre des propositions ...

a déclaré que l'adoption de cet amendement, en retrait par rapport aux propositions du gouvernement, était très grave et que par conséquent les membres du groupe socialiste du Sénat ne participeraient pas à la suite de la réunion de la commission.

Après s'être étonné de l'absence de position du rapporteur à l'issue de son exposé, M. Bernard Frimat a estimé que ses propos constituaient un plaidoyer talentueux pour l'immobilisme. Précisant que la démarche du groupe socialiste ne visait pas à remettre en cause la réforme électorale de 2003, il a cependant indiqué que la question de l'exte...

a précisé que le groupe socialiste du Sénat avait saisi le Conseil constitutionnel en février à propos de cette tradition républicaine lors de l'examen de la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général étendant les hypothèses de remplacement automatique des conseillers généraux par leurs suppléants, mais...

s'est fait préciser qu'il s'agissait bien d'assurer la répartition au sein des commissions d'une augmentation des effectifs liée à la création de nouveaux sièges de sénateurs, et non d'affecter les futurs sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à des commissions définies.

Après avoir relevé que le comité Balladur avait proposé de modifier l'article 24 de la Constitution afin de prévoir que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République « en fonction de la population », alors que le projet de loi retenait l'expression « en tenant compte de leur population », M. Bernard Frimat a...

En réponse à M. Bernard Frimat qui avait, en outre, exprimé sa crainte du délitement du rôle plénier des assemblées en matière législative, M. Michel Verpeaux est convenu avec M. Jean-Claude Colliard que le Sénat devrait disposer du temps nécessaire pour examiner le projet de révision constitutionnelle, tout en regrettant la longueur du délai é...

a déploré que la commission soit amenée à examiner à nouveau un dispositif qu'elle avait rejeté lors de l'examen au Sénat de la loi du 31 janvier 2007. Il a rappelé que M. Patrice Gélard, en tant que rapporteur de la commission, avait alors expliqué à juste titre que les modalités de remplacement des conseillers généraux démissionnaires pour ca...

a estimé que la volonté d'adopter conforme le projet de loi organique afin d'organiser l'élection de l'assemblée de la Polynésie française dès janvier conduisait à faire des nouvelles règles de composition du haut conseil de la Polynésie française un dispositif de destitution de sa présidente actuelle. Constatant que la présidente actuelle du h...

a souhaité savoir si l'Assemblée nationale avait adopté conformes de nombreux articles des projets de loi organique et ordinaire. Le rapporteur lui ayant indiqué que l'Assemblée nationale avait maintenu en navette la plupart des articles en adoptant de très nombreuses modifications rédactionnelles, il a estimé que la deuxième lecture permettrai...

comparant cette concertation à une forme de commission mixte paritaire réduite aux deux rapporteurs, a déploré qu'une dépêche de l'Agence France-Presse ait annoncé, dès le lendemain de l'examen des projets de loi en première lecture par l'Assemblée nationale, leur adoption conforme par le Sénat. Il a considéré que les deux assemblées, bien que ...

soulignant que les deux assemblées s'en étaient remises à la sagesse du Gouvernement sur la question de l'utilisation des langues tahitienne et polynésiennes, a estimé que les deux projets de loi n'avaient pas bénéficié du temps de réflexion nécessaire, parce que le Gouvernement jugeait indispensable d'organiser rapidement une élection anticipé...

rappelant que la commission des lois avait effectué une mission d'information à Saint-Pierre-et-Miquelon en septembre 2005, a déclaré que la délégation avait eu le sentiment que la France ne défendait pas suffisamment les intérêts de l'archipel dans les négociations internationales et qu'elle avait en particulier mobilisé de faibles moyens par ...

s'est interrogé sur les conditions financières d'élaboration du projet de loi de finances. Il a demandé à la ministre de préciser les secteurs qui pourraient faire l'objet d'éventuelles mesures de régulation budgétaire.

Après avoir regretté la brièveté des délais d'examen des projets de loi, M. Bernard Frimat a souligné que ces derniers avaient notamment pour objet de revenir sur la réforme du mode de scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française dont le Sénat n'avait été saisi qu'au stade de la commission mixte paritaire lo...

a estimé que si les participants au troisième tour n'étaient pas les deux candidats les plus favorisés au second tour, cette modification n'apportait pas de garantie absolue quant à l'élection du président de la Polynésie française par une majorité significative. Au même article, la commission a adopté deux amendements tendant à :

a estimé que l'initiative des propositions de « lois du pays », actes intervenant dans le domaine de la loi, ne pouvait être confiée à un organisme dont les membres étaient nommés. M. Patrice Gélard a également jugé que cette initiative devait être réservée à l'exécutif et aux membres de l'assemblée de la Polynésie française.

Considérant que le président du conseil général figurait souvent parmi les membres de la commission syndicale, M. Bernard Frimat a estimé préférable qu'il puisse y défendre la position adoptée par son assemblée.

a fait part de son scepticisme concernant l'inflexion supposée des positions de la Commission européenne dans un sens plus conforme aux positions françaises, notamment en matière économique et sociale. Il a mentionné à cet égard plusieurs textes, comme la directive postale ou le récent paquet énergie, qui illustraient, d'après lui, l'approche s...

a demandé si cet amendement supprimait le second test à l'issue de la formation introduit par l'Assemblée nationale. M. François-Noël Buffet, rapporteur, lui a répondu par la négative, en notant qu'en revanche, un amendement à l'article 4 bis ne laissait à cette seconde évaluation qu'un objet pédagogique. A l'article 2 (modulation en fonction ...