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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 32 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 7. L'amendement n° 113, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe s...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 113 est-il maintenu, madame Bricq ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 113.
L'amendement n° 191, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 191 est-il maintenu, madame Bricq ?
Je mets aux voix l'amendement n° 191.
L'amendement n° 232, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre III du livre VI est complété par deux articles L. 631-4 et L. 631-5 ainsi rédigés : « Art. L. 631 -4. ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 232.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 7.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, sur l'article.
L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur le rapporteur général, dois-je considérer que votre propos vaut présentation de l’amendement de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
