Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Tout à fait ! Cet article semble effectivement s’inscrire dans la stratégie de révision, et son adoption a sans doute une importance capitale. Tous ceux qui, ici, sont un tant soit peu attachés à la révision savent les raisons de cette importance, je dirais presque de son importance radicale. Il faut essayer de comprendre un peu. Je suis éton...

Voici venu un court moment de vérité !

Court, car il ne faut jamais abuser des bonnes choses ; et puis, ce sera tellement saisissant pour certains d’entre nous d’être brutalement confronté à la vérité… Sur ce point encore, la révision qui nous est présentée montre ses limites. On constitutionnalise les commissions d’enquête, très bien ; mais garantir aux parlementaires, dans la Con...

Vous y avez fait figurer tellement de choses que l’argument, à cette heure avancée de la soirée, est suffisamment dévalué pour que vous évitiez de l’utiliser !

Nous sommes, là encore, en désaccord. Vous tenez un discours, mais vous avez une pratique et une réalité qui le démentent. Alors, vous pouvez vous gargariser de vos avancées démocratiques : nous vous les laissons, puisqu’elles n’en sont pas. Et si nous avons pris la position qui est la nôtre, si nous avons continué ce débat dont nous connaisso...

…c’est simplement afin de pouvoir effectuer une ultime démonstration de ce décalage entre un discours enjôleur et une pratique qui n’est pas démocratique.

Je remercie Michel Mercier de son intervention fort intéressante et je dirai que le « traité de droit constitutionnel » Fressoz-Roger devient maintenant un élément essentiel de nos débats.

Je considère effectivement la très grande pertinence de sa remarque. Mon cher collègue, nous avons rédigé cet amendement pour poser le problème et consacrer un droit. Nous avons pris le chiffre de soixante députés ou sénateurs simplement par similitude avec le Conseil constitutionnel. Mais si le Gouvernement me donne l’assurance que l’amendeme...

Cet amendement concerne un problème que nous avons déjà évoqué en première lecture – c’est le propre de la deuxième lecture que d’amener à revenir sur des thèmes déjà abordés lors de la première lecture –, celui de la publicité des avis du Conseil d’État. Nous savons tous que le secret qui entoure les avis émis sur les projets de loi par le Co...

M. Bernard Frimat. Je le maintiens. Les amis de M. Karoutchi se chargeront de le rejeter !

Et votée !

Je voudrais simplement faire remarquer à Mme le garde des sceaux qu’elle avait déjà lu en première lecture la même argumentation défavorable et que le Sénat avait adopté cette disposition contre son avis. Par conséquent, son intervention ne nous a rien apporté.

Vous n’êtes pas obligés de voter conforme !

Mon intervention vaudra également pour l’amendement n° 139, qui vise à supprimer l’article 30 sexies. L’article 30 quinquies et l’article 30 sexies ont été introduits par le Sénat en première lecture à la fin de notre discussion. On sait que les débats en fin de séance, mais qui s’en plaindrait, ont tendance à s’accélérer …

Notre collègue Cointat, dont nous avons pu apprécier tout l’allant en première lecture, a fait adopter ces deux articles concernant l’outre-mer. L’un vise à permettre au pouvoir réglementaire d’habiliter les assemblées des départements et des régions d’outre-mer à adapter un certain nombre de dispositions. L’autre a trait aux ordonnances. Ils s...

Il est défendu.

Monsieur le président, cette intervention sur l’article me dispensera de longs développements sur mon amendement. En première lecture, 297 d’entre nous avaient voté pour la suppression de la disposition introduite par l’Assemblée nationale et 7 avaient voté contre. Le vote fut donc quasi unanime. C’était en tout cas un vote très net, qui, en s...

…et, d’une certaine façon, sans le dire, vous êtes arrivés au même résultat. Nous ne nous associerons donc pas à cette réunion de famille qui a pris la forme de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale.

C’est la pêche aux voix !

Cet amendement, que nous avions présenté en première lecture et que nous maintenons, a pour objet de trouver une solution quand il y a un désaccord entre les deux assemblées. En cas de blocage, nous proposons de trancher par référendum.