Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

C’est pourtant, mes chers collègues, ce que les députés et les sénateurs socialistes feront lundi prochain. Les raisons qui nous conduisent à refuser votre projet de loi constitutionnelle sont nombreuses. Quelques avancées secondaires ne peuvent servir à recueillir notre accord alors que, dans le même temps, il y a recul, j’y insiste, sur des ...

Toutes ces bonnes intentions gouvernementales qu’au demeurant l’Assemblée nationale avait adoptées se sont envolées. Toute référence à une prise en compte de la population dans la composition du collège électoral sénatorial a disparu.

Les verrous sont plus que jamais en place et leur bon fonctionnement a été soigneusement vérifié. Peu importe que les citoyens accordent, dans toutes les catégories de collectivités locales, une large majorité aux formations politiques de gauche, l’assemblée qui est censée les représenter doit, en tout état de cause, rester de droite même au mé...

Le Gouvernement a renoncé à renforcer la légitimité et la représentativité du Sénat, il a cédé aux injonctions des sénateurs UMP. On comprend que, dans ces conditions, monsieur le rapporteur, vous estimiez que « le Sénat a eu satisfaction sur les sujets auxquels il attachait une particulière importance ».

L’essentiel est atteint pour la majorité du Sénat : elle a sauvé son mode de représentation et ses pouvoirs de blocage.

Certes, il vous demeure impossible, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, d’inscrire noir sur blanc dans la Constitution l’obligation que les assemblées parlementaires soient de droite, mais, par cette révision, vous tentez d’en créer les conditions.

Au Sénat, le statu quo suffit ; à l’Assemblée nationale, le suffrage universel direct rend l’exercice plus délicat. Toutefois, en adoptant deux mesures constitutionnelles, la limitation du nombre de députés au niveau actuel et la création de sièges pour représenter les Français établis hors de France, et en y ajoutant - mesure non const...

Le talent incontesté de M. Marleix dans le découpage des circonscriptions fera le reste. Une alternance quasi impossible au Sénat, une alternance de plus en plus difficile à l’Assemblée nationale, une révision constitutionnelle par la voie du Congrès interdite à la gauche par le maintien du droit de véto du Sénat : à qui ferez-vous croire que ...

Celle-ci ne peut se limiter à quelques améliorations techniques des travaux parlementaires. Pour certaines d’entre elles, il n’est d’ailleurs nul besoin de réviser la Constitution. Le Gouvernement est seul maître de l’ordre du jour, il lui est donc loisible d’accorder aux parlementaires les délais d’examen nécessaires à des travaux de qualité.

L’amendement n °95 concerne l’article 1er dont Michel Mercier a tenté cet après-midi de nous expliquer toute l’importance. J’aimerais rappeler tout le chemin parcouru. Nous ne sommes pas dans la redondance puisque cet article a évolué et que le Sénat s’apprête à le voter dans une version différente de celle qu’il avait adoptée en première lect...

Le Gouvernement est également seul maître de la procédure d’urgence ; il n’a pas davantage besoin d’une révision constitutionnelle pour arrêter d’en faire un usage abusif.

Puis, nous sommes passés du respect du pluralisme à la « garantie des expressions pluralistes des opinions », ce qui n’est jamais que ce que l’on trouve dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Là-dessus, donc, rien de nouveau ! Enfin, nous en sommes arrivés à l’adjectif « équitable », dont Michel Mercier nous a dit l’importance, ajou...

Le partage de l’ordre du jour et la limitation de l’urgence, même rebaptisée « procédure accélérée », sont des avancées plus apparentes que réelles, votre projet prévoyant les moyens nécessaires pour transférer du Parlement au Gouvernement tout le temps d’ordre du jour qu’il souhaite et pour maintenir autant qu’il le désire le recours à l’urgen...

Mais nous avons bien vu que, chemin faisant, votre démarche avait évolué et que telle n’était pas la fraction que vous entendiez privilégier, au sens allemand du terme « fraction », qui signifie « parti ». Mais la fraction que vous privilégiiez en l’occurrence, était plutôt la fraction – au sens bien français du terme, cette fois – des trois ci...

Ce faux-semblant ne contribue pas à favoriser une démocratie respectueuse du pluralisme d’opinion ; il laisse au contraire de beaux jours au clientélisme politique. Même s’ils ne sont plus en discussion, car votés conformes, deux autres articles confortent encore notre refus de votre révision : ils concernent respectivement les ministres et le...

Mais, s’il existe une hiérarchie des normes, il n’est pas indifférent que les droits de l’opposition soient mentionnés dans la Constitution ou qu’ils figurent seulement dans les règlements des assemblées, surtout quand on connaît les conditions respectives d’élaboration de la loi fondamentale et de ces règlements. En clair, nous sommes partis ...

Une nouvelle fois, alors que l’idée est maintenant acceptée par un nombre important de Français, vous avez refusé de leur accorder le droit de vote aux élections locales. Or vous savez que seule une révision constitutionnelle peut lever l’obstacle juridique qui l’interdit. Là encore, c’est une occasion gâchée. Vous avez refusé le dialogue sur ...

… peut-être pas au sous-sol, mais au moins à l’entresol ! Pour autant, il n’est jamais trop tard pour bien faire. À cet égard, je précise que nous ne sommes pas opposés à l’attribution de droits aux groupes parlementaires, même s’ils sont qualifiés de « minoritaires ». Simplement, à mon sens, cet adjectif, s’il correspond à une réalité arithmé...

Mais non !

Je ne le suis toujours pas !