Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Je défendrai successivement les amendements n° 143 et 144, l’amendement n° 145 étant d’ailleurs devenu sans objet. L’amendement n° 143 tire les conséquences de l’engagement de Mme le garde des sceaux selon lequel la commission chargée de donner un avis sur le découpage des circonscriptions sera créée par une loi avant le 31 décembre 2008. Le f...

L’amendement n° 144 tend à mettre l’accent sur un petit confort que s’octroient les membres de l’actuel gouvernement. Il n’est pas raisonnable de prévoir des parachutes, même s’ils ne sont pas dorés, pour que des ministres puissent revenir dans leur assemblée d’origine au mépris de leurs suppléants qui ont fait leur travail de parlementaires, e...

Nous avons tenu à ce que cette seconde lecture, au terme de laquelle nous arrivons, donne lieu à un réel débat. Nous n’allions pas tout arrêter et considérer que la messe était dite parce que certains d’entre nous avaient décidé de voter conforme le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Je salue la patience de ceux qui, dans le silen...

Que mes propos ne vous enthousiasment pas, monsieur le secrétaire d’État, à deux heures et demie du matin, je n’en suis ni étonné ni navré. Mais il ne faut pas, à cette heure avancée de la nuit, avoir une telle réaction. Après, vous allez très mal dormir…

… et j’en serais désolé pour vous. Au demeurant, les sénateurs socialistes, tant ce soir que lundi à Versailles, voteront à l’unanimité contre cette révision constitutionnelle, qui restera une gigantesque occasion gâchée.

À titre liminaire, puisque c’est le premier amendement que je présente ce soir au nom du groupe socialiste, je voudrais former un vœu. Nous avons accepté que la commission des lois tienne une caricature de réunion…

M. Bernard Frimat. Monsieur le rapporteur, je le maintiens : il s’agissait d’une caricature de réunion !

Ainsi, l'examen des amendements en commission a été excessivement rapide. Néanmoins, et en dépit du fait que la majorité n’a pas déposé un seul amendement, …

Certes, mon cher collègue, mais vous l’avez fait à titre individuel ! … je souhaite que le débat qui s’ouvre ne soit pas expéditif, même si, je le conçois, il semblera un peu long à ceux qui se cantonneront à un rôle de simple spectateur. Sur le problème du droit de vote des étrangers aux élections locales, je ferai tout de même remarquer que...

… de manière apaisée. Ce simple fait représente un progrès. Nous présentons donc de nouveau, en deuxième lecture, un amendement portant sur ce thème, en sachant pertinemment que son sort, à l’instar de celui de tous les amendements que nous défendrons, ne fait guère de doute. Cependant, nous tenons à souligner ainsi un certain nombre de points...

Il s’agit pour nous d’un point très important. J’ai dit tout à l’heure que refuser aujourd'hui d’accorder ce droit de vote représentait une occasion gâchée de plus. Parmi les multiples arguments que l’on peut avancer, je rappellerai le succès grandissant des votations citoyennes organisées sur ce thème. À mes yeux, le droit de vote des étrange...

Vous n’êtes pas en cause, monsieur le rapporteur !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lundi prochain, nous connaîtrons à Versailles l’épilogue du feuilleton de la révision constitutionnelle commencée il y a un an par le discours d’Épinal. Quelle qu’en soit l’issue, ce Congrès sera celui d’une occasion gâchée. Si le Gouvernemen...

Si l’on tente de le reconstituer, le film de ces trois semaines apparaît assez édifiant pour illustrer votre conception de la modernisation des institutions. Tout d’abord, pour régler les problèmes en suspens à l’issue de la première lecture, vous inventez une nouvelle forme de commission mixte paritaire …

… qui réunit l’UMP de l’Assemblée nationale et l’UMP du Sénat.

Il s’agit d’élaborer, sous la houlette du Premier ministre et sous le regard vigilant de l’Élysée et de ses conseillers, un compromis interne à l’UMP, dès lors forcément historique.

Les députés et les sénateurs de l’UMP seront invités fermement à lui manifester, à défaut de leur enthousiasme, au moins leur accord. Il vous faudra un peu plus de temps et plusieurs tentatives pour enlever le caillou « adhésion de la Turquie » des godillots de la majorité et trouver un habillage compliqué qui, sous une apparence de neutralité...

… à l’adopter conforme. Le refus de tous les amendements que nous pourrons proposer, quel qu’en soit le contenu, illustrera à la perfection ce que signifie pour vous revaloriser les travaux du Parlement.

Deux détails ont attiré notre attention. Il s’agit, d’abord, de la nouvelle rédaction de l’article 1er du projet de loi constitutionnelle, rédaction a priori sympathique puisque, nous disent les dépêches, elle a rendu notre excellent collègue Michel Mercier heureux à sa sortie de l’Élysée. Malgré vos explications un peu compliquées, mon cher c...

Il s’agit, ensuite, de la constitutionnalisation des commissions d’enquête. Il semblerait que ce point précis soit, pour la réussite de la révision, d’une importance capitale, qu’il constitue l’un des apports décisifs de votre vision de la modernisation des institutions. Nous ne doutons pas que vous aurez à cœur, lors du débat, de nous explique...