Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Si !

Nous n’avons pas besoin de cours !

J’interviens pour explication de vote maintenant, car si l’amendement n° 123 rectifié est adopté, tous les autres amendements deviendront sans objet. Cela satisfera ceux qui veulent accélérer notre débat, mais ne nous permettra pas de continuer à discuter. Mme Borvo Cohen-Seat vient de relativiser la satisfaction de Mme la garde des sceaux, qu...

En ce qui concerne l’état de crise, Michel Charasse a mal écouté.

Monsieur le sénateur, Mme la garde des sceaux a donné la définition de l’état de crise. Pour ma part, je l’en remercie, car je l’avais interpellée à plusieurs reprises pour la connaître. Elle nous répond, et je salue la qualité de l’interprétation de M. Hyest – c’est un point auquel je peux m’associer –, que l’état de crise, c’est l’état d’urge...

Je regrette d’ailleurs que l’on n’ait pas profité de cette occasion pour adopter notre amendement sur l’état d’urgence. Si nous nous attachons à cette définition, cela signifie clairement que les événements de mai 1968 ne constituaient pas une crise, ce que tout le monde sait. Il s’agit donc d’une définition excessivement restrictive. Peut-êtr...

Pour notre part, nous voterons cet amendement. À nos yeux, il y a effectivement une incohérence. Alors que l’on évoque le pluralisme et la reconnaissance de droits spécifiques pour les groupes appartenant à l’opposition ou pour les groupes minoritaires, nous risquons de nous retrouver dans une situation curieuse si l’exception d’inconstitution...

Ça s’arrose !

Nous sommes souvent en accord avec Nicolas Alfonsi, mais, en ce qui concerne l’article 49-3, nous sommes en désaccord absolu. Le Gouvernement de Lionel Jospin a montré qu’il était possible de gouverner pendant cinq ans sans avoir une seule fois recours à l’article 49-3. La dernière fois que cet article a été utilisé, c’était sous le gouverneme...

Le libellé de cet amendement est suffisamment explicite : nous souhaitons que la parité soit assurée au Conseil économique, social et environnemental. Je pense que cela doit être relativement facile à réaliser. Dès lors que l’on considère qu’il est nécessaire de favoriser l’égal accès dans les relations professionnelles, on doit avoir la même e...

Justement !

L’article 49-3 est maintenu pour les lois de finances !

Vous avez trouvé votre public !

Il est défendu, monsieur le président.

Il a été défendu.

Cet amendement va dans le même sens. Lors de la révision constitutionnelle de février 2005, le groupe socialiste du Sénat avait défendu un amendement tendant à renommer la délégation à l’Union européenne « comité chargé des affaires européennes ». La majorité avait refusé notre proposition à l’époque. Nous sommes heureux de constater que la r...

Cet amendement vise à une nouvelle rédaction de l’article 89 de la Constitution. En premier lieu, il tend à prévoir que le Président de la République ne dispose plus de la faculté qui lui est actuellement reconnue de ne pas provoquer de référendum ou de ne pas convoquer le Congrès à la suite de l’adoption dans des termes identiques d’une révis...

C’est en cohérence avec ce que nous avons dit !

En cas de désaccord !

Il est annulé !