Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Je ne m'explique pas comment l'on peut être favorable à une telle proposition, qui est toute de circonstance et qui ne fait qu'ajouter un peu plus encore au caractère baroque du texte. Lorsque, dans notre pays, des dissolutions se sont produites, la loi en vigueur s'est appliquée et l'on n'a pas adopté de législations de circonstance pour arran...

Nous nous étions abstenus !

Monsieur le président, vous m'avez signalé - je vous en donne acte - que des groupes qui ont été absents tout au long de l'examen de ce texte - il s'agit de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe et du groupe du RDSE - ont pris part à un scrutin public, au moyen de bulletins qui vous ont été remis. Je n...

Ce n'est pas vrai !

Les modifications proposées auraient pour effet de restreindre les compétences de la Polynésie française et d'introduire un risque de confusion. Dire que « les autorités de la Polynésie française sont compétentes dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État par l'article 14 et celles qui ne sont pas dévolues aux communes en vertu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, j'ajouterai quelques mots à la fin de ce qui nous a tenu lieu de débat parlementaire. Je le disais tout à l'heure, en guise de boutade, à Catherine Tasca, s'il y avait eu grève des trains aujourd'hui, je n'aurais pas pu être présent et cette discussion se serait sans doute achevée plus tôt,...

Mes chers collègues, rassurez-vous, je n'interviens pas pour m'opposer à la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus ! Je souhaite seulement faire remarquer à M. le rapporteur une petite curiosité juridique. En 2004, notre commission des lois, dont la majorité, à ma connaissance, était la même qu'aujourd'hui, ...

Bien sûr !

Nous ne pouvons, bien évidemment, qu'être favorables à une disposition tendant à permettre à des citoyens d'exercer leur droit de vote, ce qu'ils auraient pu faire sans difficulté si les élections avaient été organisées à la date initialement prévue... Cela étant dit, ne créons pas un blocage supplémentaire. Nous sommes donc favorables à cette...

Monsieur le président, je souhaite que nous soit transmise une version écrite de l'amendement ainsi rectifié afin de savoir précisément ce sur quoi nous allons nous prononcer.

Contrairement à mes collègues, je ne souhaite pas que mon explication de vote de tout à l'heure vaille pour les deux textes. À propos du projet de loi sur lequel nous allons maintenant nous prononcer, je ferai un constat : il vise à tirer les conséquences de l'adoption du projet de loi organique et de la précipitation du Gouvernement dans cett...

Le groupe socialiste s'abstient !

C'est logique !

 « Essayer » !

Très bien ! Vous progressez !

M. Bernard Frimat. Votre intervention était ... creuse !

Pas de provocation, monsieur le ministre !

Alors, ce doit en être une !

D'ailleurs, chez nous aussi, c'est la monarchie !

On la demande demain !