Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Je traiterai du fond et répondrai donc d'abord à M. le rapporteur. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé qu'une simple assignation à résidence pourrait être prononcée et que la mise en rétention resterait exceptionnelle. Je vous en donne acte. Toutefois, même l'exception nous semble insupportable ! Monsieur le ministre, vous venez de donn...

Avez-vous observé que ces immigrés clandestins, à la recherche non pas d'un séjour en France mais d'un passage vers l'Angleterre, vivent toujours là, et dans les pires conditions ? Mon ami député Bernard Roman a évoqué à l'Assemblée nationale un article paru dans La Voix du Nord, un grand quotidien d'information qui n'est pas particuliè...

Cet article concerne l'appel des jugements prononcés en cas de recours contre des arrêtés de reconduite à la frontière. Jusqu'au 1er janvier 2005 l'appel était jugé par le président de la section du contentieux du Conseil d'État ou par un conseiller d'État délégué. Depuis lors, cette compétence a été transférée aux cours administratives d'appe...

Je ne vous parle pas du dépôt du palais de justice de Paris, ni de l'action menée par les gouvernements Chirac, Balladur, Juppé ou, depuis quatre ans, par le gouvernement auquel vous appartenez.

Monsieur le ministre, je comprends que mes propos vous ennuient.

Il n'y a rien qui m'ennuie, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre, seule la polémique vous permet d'occulter votre bilan, qui a déjà été sanctionné lors de plusieurs consultations électorales et qui le sera de nouveau en dépit de vos effets de manche. Pour que chacun soit placé devant ses responsabilités, nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement. Ainsi, les positions des u...

Je ne répéterai pas ce qu'a dit Mme Cerisier-ben Guiga. Nous avons été, dès le départ, opposés au principe d'une liste de pays d'origine sûrs, car cela nous semblait arbitraire et contraire à l'esprit et à la lettre de la Convention de Genève au sens où cette liste peut introduire une inégalité de traitement au regard de la nationalité. Voilà p...

Cela évitera le scrutin public !

...réclamant que cesse cette situation. Probablement exprime-t-il la philosophie de sa politique en matière d'asile.

Probablement présuppose-t-il une fois de plus que les fraudeurs sont partout, que les demandeurs d'asile, qui sont en situation régulière, sont en réalité des migrants clandestins !

M. Bernard Frimat. C'est bien ce que nous pensons !

Et sans les voix des parlementaires socialistes !

Coordination !

Quel mépris !

Quel mépris ! C'est nul !

Monsieur le ministre, bien que je ne dispose pas présentement du rapport dont vous venez de citer un extrait, je crois pouvoir dire qu'il précise aussi que les fonctionnaires de l'OFPRA, dont je loue la conscience professionnelle et qui n'encourent aucune suspicion, traitent en moyenne 2, 2 dossiers par jour et qu'il serait illusoire de penser ...

Je vous en prie, monsieur le ministre.

Coordination !

M. Bernard Frimat. Je vous remercie de cette assistance technique. Il est appréciable, au cours d'une intervention, d'avoir le concours d'un ministre de votre qualité.