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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Mes chers collègues, compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 369, il conviendrait de rectifier les amendements identiques n° 167 et 370 pour y supprimer la référence à l’alinéa 3 de l'article 26.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 192 et 409.
Il s’agit donc des amendements identiques n° 167 rectifié et 370 rectifié. L’amendement n° 167 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 370 rectifié est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Bou...
L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Nègre, Couderc, Beaumont, Milon, Houel et Cointat, est ainsi libellé : Alinéa 2 I. - Première phrase Après les mots : dans les meilleurs délais insérer le mot : possible II. - Deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. René Beaumont.
L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « ...°L’étranger qui se présente dans un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : valoir Supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. Jacques Mézard.
Je mets aux voix l’amendement n° 128 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 26, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
