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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié.
L’amendement n° 168, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 91, présenté par Mme Troendle, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Après les mots : disposition de la justice, insérer les mots : dans des conditions fixées par le procureur de la République, La parole est à Mme Catherine Troendle.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 168.
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
Je mets aux voix l’article 27.
Je mets aux voix l'article 38, modifié.
La parole est à M. Louis Mermaz, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 71 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 193 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L’amendement n° 169 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républi...
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour présenter l'amendement n° 193.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 410.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 169.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 71 rectifié, 193 et 410.
