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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 500, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : présente un caractère substantiel et La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 500.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 39, modifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 69 rectifié et 169.
L’amendement n° 371, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
L’article 40 a été supprimé par la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 195 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 371.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 195.
Je mets aux voix l’article 28.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 412.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L’amendement n° 171 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
