Interventions de Bernard Frimat

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié.

Je mets aux voix l’article 28, modifié.

L’amendement n° 107, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : Le Défenseur d...

Je suis tenté de considérer, par cohérence, que cet amendement n’a plus d’objet. Qu’en pensez-vous, monsieur Sueur ?

L’amendement n° 108, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : représentants ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

La parole est à M. le garde des sceaux.

Je mets aux voix l’amendement n° 108.

Je mets aux voix l’article 29.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, appa...

Je mets aux voix l’article 32.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer le mot : troisième par le mot ...

L’amendement n° 77, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Toutefois, les dispositions de la loi concernant les compétences du Défenseur des droits visées aux 2°, 4° et 5° ...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous faire remarquer que les deux amendements dont il est question portent sur l’alinéa 2 de l’article : en conséquence, si l’un d’eux avait été adopté, l’autre n’aurait pu être examiné. C’est la raison pour laquelle ils sont en discussion commune.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 133 rectifié.