Interventions de Bernard Frimat

Je mets aux voix l'amendement n° 77.

L'amendement n° 55, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer les mots :...

Les autres dispositions du projet de loi organique ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du r...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 145 : Le Sénat a adopté.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits (projet n° 231, texte de la commission n° 260, rapport n° 258). La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du r...

Je mets aux voix l'article 1er.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava et Collomb, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° ...

L'amendement n° 8 est retiré. La parole est à M. Yvon Collin, pour défendre l'amendement n° 20 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Collin, l'amendement n° 20 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 20 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 1er bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava et Collomb, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° ...

L’amendement n° 9 est retiré. L’amendement n° 21 rectifié a été précédemment retiré. Je mets aux voix l'article 1er ter.

L'article 1er quater a été supprimé par la commission. L’amendement n° 14, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L'article 13 de la même loi est a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 14.

M. le président. En conséquence, l'article 1er quater est rétabli dans cette rédaction.