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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 191 est-il maintenu, madame Bricq ?
Je mets aux voix l'amendement n° 191.
L'amendement n° 232, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre III du livre VI est complété par deux articles L. 631-4 et L. 631-5 ainsi rédigés : « Art. L. 631 -4. ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 232.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 7.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, sur l'article.
L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur le rapporteur général, dois-je considérer que votre propos vaut présentation de l’amendement de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° 8 est retiré. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'article 7 bis.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Il est créé un prélèvement sur les recettes de l’État intitulé dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle résultant des contri...
