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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 241, présenté par M. Foucaud, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 7. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour défendre cet amendement n° 241.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 241.
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 32, présenté par MM. Poniatowski, Belot, Bourdin, P. Dominati, Grignon et Sido, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du a du 5 de l’article 266 quinquies est ainsi modifié : a) La première phrase est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 32 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 7. L'amendement n° 113, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe s...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 113 est-il maintenu, madame Bricq ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 113.
L'amendement n° 191, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...
Quel est l’avis de la commission ?
