Interventions de Bernard Frimat

Le sous-amendement n° 237 rectifié, présenté par M. Massion, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 de l’amendement n° 19 rectifié : Remplacer...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 237 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 237 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 237 rectifié.

La parole est à M. le ministre.

Il s’agit donc de l’amendement n° 19 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 7 ter. L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 105 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 167, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 151 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IV, les mots : « l’ex...

L'amendement n° 199 rectifié, présenté par M. Détraigne et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du IV de l'article 151 septies du code général des impôts, les mots : « l'exercice de réalisation des plus-values » sont remplacés par les mots : « la date...

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Adnot, l’amendement n° 167 est-il maintenu ?

L’amendement n° 167 est retiré. L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article 235 ter ZD du code...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié.

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gélard, Guené, Bourdin et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi rédigé : « Toutefois, les biocarburants désignés au 2 du tableau précité qu...