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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Monsieur Gélard, l'amendement n° 29 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 29 rectifié est retiré. L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° 128 rectifié.
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36 rectifié quater, présenté par Mme Keller, M. Hérisson, Mmes Henneron et Sittler, M. Bernard-Reymond et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est opéré, en 20...
L'amendement n° 220 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Carle, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est opéré, en 2011 et au profit du budget général de l’État, un prélèvement exceptionnel de 50 millions d’euros sur le produit des contributions additionnelles mentionnées au...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des finances.
