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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
L'amendement n° 50, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparen...
La parole est à M. René-Pierre Signé, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 26, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. La commission et le Gouvernement se sont prononcés contre.
Je suis saisi, par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattach...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
L'amendement n° 19, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 100, seconde phrase Remplacer le mot : avis par le mot : certificat La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L’amendement n° 19 n’a donc plus d’objet. L'amendement n° 51, présenté par MM. Michel et Le Menn, Mme Demontès, MM. Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teu...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René-Pierre Signé, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
L'amendement n° 20, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 104 Remplacer le mot : avis par le mot : certificat La parole est à M. Jean Desessard.
