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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
L'amendement n° 6, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 84 Rédiger ainsi cet alinéa : « La décision est applicable immédiatement. » ; La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
L'amendement n° 7, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 84 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si le juge constate que la procédure mentionnée à l’article L. 3211-2-1 n’a pas été re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Jean-René Lecerf.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
L'amendement n° 49, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, appa...
La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Je suis saisi, par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 26. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté avec modif...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
