Interventions de Bernard Frimat

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (projet n° 566, texte de la commission n° 590, rapport n° 589). ...

Je mets aux voix l'amendement n° 45. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, en attendant que de meilleures conditions de travail soient réunies. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je constate que les groupes de la majorité n’ont pas encore réglé leur problème d’insuffisance numérique. Nous espérons qu’ils pourront le faire dans les meilleurs délais… Je mets donc aux voix par scrutin public l'amendement n° 45. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

La parole est à M. le rapporteur.

Voici le résultat du scrutin n° 247 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 46, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vice...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 46.

L'amendement n° 47, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, appa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 47.

L'amendement n° 48, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, appa...

Quel est l’avis de la commission ?

M. le président. La parole est à M. Jacky Le Menn.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 48.