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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
L'amendement n° 9, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer les mots : le directeur de l’établissement par les mots : le juge des libertés saisi à la demande du directeur de l’é...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l’amendement n° 35.
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
L’amendement n° 21, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : ou de l’avis mentionnés par le mot : mentionné Cet amendement n’a plus d’objet. L’amendement n° 22, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Ali...
Je vous comprends bien, ma chère collègue, mais le règlement m’interdit de vous donner satisfaction. Je mets donc aux voix l'amendement n° 35.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
