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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 3.
L’amendement n° 24, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36 et alinéa 37, première phrase Supprimer les mots : , des avis médicaux II. - Alinéa 37, seconde phrase Remplacer les mots : ou de l’avis médical mentionnés par le mot : mentionné Cet amendement n’a plus d’objet...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
L’amendement n° 27, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 58 Supprimer les mots : Les avis et Cet amendement n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 2.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 4.
L’amendement n° 11, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du premier alinéa de l'ar...
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
