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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Mes chers collègues, en raison d’un résultat serré, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder à un pointage. Cela ne peut qu’ajouter à la sérénité de ce débat !
Par conséquent, en attendant le résultat des vérifications auxquelles nous faisons procéder, je vous propose de réserver l’article 23 et de poursuivre la discussion des articles.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à M. Marc Daunis, sur l'article.
L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mes chers collègues, voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 237, portant sur l’amendement n° 51 rectifié : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 23 est ainsi rédigé, et les amendements n° 32 rectifié et 33 rectifié n'ont plus d'objet.
Personne ne demande plus la parole sur l'amendement n° 55 du Gouvernement, tendant à supprimer l’article ?... Je le mets aux voix. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de M. le rapporteur est défavorable, de même que celui de Mme la présidente de la commission des affaires social...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 238 : Nombre de votants330Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption1Contre 328Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Remplacer les mots : cinq ans par les mots : sept ans La parole est à M. Yvon Collin.
Quel est l’avis de la commission ?
