Interventions de Bernard Frimat

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.

L'amendement n° 39 rectifié ter, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. du Luart, Darniche, Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, B. Fournier, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mmes Henne...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Hermange, l'amendement n° 39 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 39 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 24 ter B.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.

rapporteur. - L'objet de notre mission était d'examiner le déroulement des transferts de compétences résultant de la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa. Les transferts portant sur les compétences non régaliennes doivent s'achever en 2014. Ceux relatifs à la citoyenneté calédonienne et aux compétences de souveraineté seront décidés après le re...

Je m'interroge sur la solution des deux drapeaux réunis. A la fois geste d'apaisement et rappel des positions antagonistes des loyalistes et des indépendantistes, elle repose sur une ambiguïté fondamentale, qui se concilie imparfaitement avec l'ambition de l'accord de Nouméa de forger un destin commun. Or, seul le succès de cette ambition est à...

Le texte du Gouvernement est acceptable, d'autant qu'il a reçu l'accord des différentes parties prenantes, nos contacts l'ont confirmé. La démission collective est devenue un instrument politique, utilisé en premier lieu par l'Union calédonienne, dont la démission a sans doute eu lieu avec l'accord tacite d'autres groupes du congrès. C'est ens...

L'amendement rappelle un principe mais ne règle rien. L'amendement n° 1 rectifié est adopté.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je suis maintenant en mesure de vous communiquer le résultat du scrutin n° 224, qui a donné lieu à un pointage et qui, je le rappelle, portait sur l’amendement n° 11 : Le Sénat n'a pas adopté.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à M. le président de la commission.

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L.O. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, l’état semestriel des sommes restant dues par l’État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2010. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et ...

Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de M. le président de la commission ?

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité, présentée par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposit...

Je mets aux voix la demande du président de la commission tendant au renvoi de la suite de la discussion… Le renvoi est ordonné. Il appartiendra, par conséquent, à la prochaine conférence des présidents de fixer la date à laquelle cette proposition de loi pourra être de nouveau inscrite à l’ordre du jour de nos travaux. La parole est à M. Ja...